En ce début d’année, le coup d’accélérateur sur la tokenisation des marchés est (enfin) concret.
Après les prises de position de figures de Wall Street en fin d’année. La SEC permet à DTCC de lancer une expérimentation de 3 ans sur la tokenisation d’actifs. Elle publie également un statement paper intéressant sur le sujet. Il faudra donc suivre avec attention les avancées du projet ION de DTCC.
Côté Européen, le régime pilote arrive en bout de course, ses limites de volumes contraignantes ont rebuté beaucoup d’acteurs. Seul le projet LISE a obtenu un agrément dans le cadre des exceptions proposées par ce cadre. Le nouveau volet de mesures du “Market Integration Package” a désormais pour objectif de prendre le relais et d’adapter l’ensemble du cadre règlementaire (MIFIR, AEMF, MiCA, CSDR..) aux nouvelles technologies blockchain mais également de simplifier, harmoniser et unifier les marchés de capitaux en Europe. Un vaste chantier ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des éléments et les liens vers les textes associés.
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1. La position de la SEC et projets de tokenisation de DTCC
– Une no action letter donnant à DTCC la latitude de tester la tokenisation sur 3 ans (similaire au régime pilote) et les
– Un statement de la SEC publié il y a quelques jours et qui clarifie le cadre de la tokenisation d’un titre financier soit par l’émetteur lui même, soit par un tiers ainsi que les impacts juridiques et obligations. C’est très court mais cela donne des orientations et définitions intéressantes qui feront probablement office de principes pour la suite de la règlementation
2. Les communications de la commission européenne dans le cadre du Savings & Investments Union (SIU)
Le package central de mesures : le MIP (Market Integration Package) donne quelques éléments d’information sur l’avenir du régime pilote DLT notamment l’intégration de l’ensemble des instruments financiers et la modification significative des seuils jugés trop restrictifs.