En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, le coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur sur la tokenisation des march\u00e9s est (enfin) concret.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s les prises de position de figures de Wall Street en fin d\u2019ann\u00e9e. La SEC permet \u00e0 DTCC de lancer une exp\u00e9rimentation de 3 ans sur la tokenisation d\u2019actifs. Elle publie \u00e9galement un statement paper int\u00e9ressant sur le sujet. Il faudra donc suivre avec attention les avanc\u00e9es du\u00a0projet ION de DTCC.\u00a0<\/a><\/p>\n\n\n\n C\u00f4t\u00e9 Europ\u00e9en, le r\u00e9gime pilote arrive en bout de course, ses limites de volumes contraignantes ont rebut\u00e9 beaucoup d\u2019acteurs. Seul le projet LISE a obtenu un agr\u00e9ment dans le cadre des exceptions propos\u00e9es par ce cadre. Le nouveau volet de mesures du \u201cMarket Integration Package\u201d a d\u00e9sormais pour objectif de prendre le relais et d\u2019adapter l\u2019ensemble du cadre r\u00e8glementaire (MIFIR, AEMF, MiCA, CSDR..) aux nouvelles technologies blockchain mais \u00e9galement de simplifier, harmoniser et unifier les march\u00e9s de capitaux en Europe. Un vaste chantier ! Vous trouverez ci-dessous une synth\u00e8se des \u00e9l\u00e9ments et les liens vers les textes associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 les transmettre \u00e0 vos \u00e9quipes et coll\u00e8gues<\/p>\n\n\n\n Je reste \u00e0 votre \u00e9coute pour \u00e9changer ici \ud83d\udc49\ud83c\udffc Catherine@cmart-technologie.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n – Une no action letter<\/a> donnant \u00e0 DTCC la latitude de tester la tokenisation sur 3 ans (similaire au r\u00e9gime pilote) et les <\/p>\n\n\n\n – Un statement de la SEC<\/a> publi\u00e9 il y a quelques jours et qui clarifie le cadre de la tokenisation d\u2019un titre financier soit par l\u2019\u00e9metteur lui m\u00eame, soit par un tiers ainsi que les impacts juridiques et obligations. C\u2019est tr\u00e8s court mais cela donne des orientations et d\u00e9finitions int\u00e9ressantes qui feront probablement office de principes pour la suite de la r\u00e8glementation<\/p>\n\n\n\n 2. Les communications de la commission europ\u00e9enne dans le cadre du Savings & Investments Union (SIU)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le package central de mesures : le MIP (Market Integration Package<\/a>) donne quelques \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur l\u2019avenir du r\u00e9gime pilote DLT notamment l\u2019int\u00e9gration de l\u2019ensemble des instruments financiers et la modification significative des seuils jug\u00e9s trop restrictifs. <\/p>\n\n\n\n
1. La position de la SEC et projets de tokenisation de DTCC<\/strong><\/p>\n\n\n\n